Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

• Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits liés à un contrat à distance et ces biens sont livrés par l’entrepreneur ou par un tiers.
• Délai de réflexion : le délai légal pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de révocation (applicable uniquement au B2C, vente à distance aux consommateurs).
• Consommateur (B2C) : la personne physique qui n’agit pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou professionnelle.
• Client professionnel (B2B) : la personne physique ou morale qui agit dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise, ou qui passe des commandes en indiquant un nom commercial, une dénomination sociale, un numéro de registre du commerce et/ou un numéro d’identification TVA.
• Jour : jour calendaire.
• Sur-mesure & Commandes de production : produits fabriqués ou adaptés selon des souhaits ou instructions spécifiques du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués ou importés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du client (par exemple jantes percées sur mesure (custom PCD), valeurs ET usinées, marques de jantes exclusives et commandes d’usine telles que Vossen Wheels, RFC Forged, Concaver, JR-Wheels blanks, véritables pièces en carbone sur commande, ou pièces peintes sur mesure).
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur B2C uniquement de se rétracter du contrat à distance dans le délai de réflexion.
• Entrepreneur : Wheels 'N Customs V.O.F.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

• Ces conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le client (tant les consommateurs que les acheteurs professionnels B2B).
• Avant la conclusion du contrat, le texte de ces conditions est mis à la disposition du client de manière à pouvoir être facilement sauvegardé numériquement.
• Si des conditions spécifiques au produit s’appliquent, le consommateur peut, en cas de contradiction, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable. Les éventuelles conditions d’achat ou autres conditions des acheteurs professionnels sont expressément rejetées.

Article 4 – L’offre & Délais indicatifs

• L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs évidentes ou fautes (par exemple prix irréalistes ou erreurs techniques de programmation) n’engagent pas l’entrepreneur.
• Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions spécifiques (comme pour le sur-mesure et des délais de livraison plus longs en cas d’importation), cela sera expressément mentionné dans l’offre.
• Délais indicatifs de livraison et de montage (Pas de délais de rigueur): Tous les délais de livraison, délais de production, délais de transport et dates de montage en atelier communiqués par Wheels 'N Customs, que ce soit sur la boutique en ligne, dans des devis, sur des confirmations de commande, des factures ou dans la correspondance, sont à tout moment de nature indicative et ne sauraient en aucun cas constituer des délais de rigueur au sens de l'art. 6:83 sous a BW. Le dépassement d'un délai indicatif (notamment en raison d'un retard de fret international, d'une liquidation douanière, d'un retard de production chez le fabricant ou d'obstacles logistiques) ne met jamais Wheels 'N Customs automatiquement en défaut et ne confère au client aucun droit de résolution immédiate, d'annulation unilatérale ou de toute forme d'indemnisation.
• Le retard n'intervient qu'après que l'acheteur a mis Wheels 'N Customs en demeure valablement par écrit, soit par lettre recommandée, soit par une réponse à l'e-mail de facture original, et que Wheels 'N Customs se voit accorder un délai de réparation complémentaire raisonnable pour s'exécuter. Pour les transactions commerciales B2B, les commandes sur mesure et les commandes de production et d'importation à l'étranger, ce délai de réparation est d'au moins 30 jours calendrier.

Article 5 – Le contrat & Paiements

• Le contrat est conclu au moment de l'acceptation par le client de l'offre et du respect des conditions stipulées. L'entrepreneur confirme cela sans délai par e-mail.
• L'entrepreneur prend des mesures de sécurité appropriées pour la transmission électronique des données et pour les paiements en ligne sécurisés.
• Nous nous réservons le droit de refuser ou de revoir, avant acceptation, les commandes comprenant un ou plusieurs petits articles lorsqu'ils ont pour seul but d'atteindre ou de contourner le seuil de la livraison gratuite.
• Pour les paiements via des méthodes standards (telles qu'iDEAL et virement SEPA), Wheels 'N Customs n'applique pas de frais supplémentaires. Seules les méthodes de paiement spécifiques pour lesquelles le prestataire externe facture des coûts de transaction élevés (comme Klarna ou PayPal) peuvent entraîner la répercussion des coûts réels, à condition que cela respecte les directives légales (PSD2) et soit indiqué de façon transparente au moment du paiement.
• Pour les commandes professionnelles (B2B), les commandes ne sont prises en traitement et en production de manière définitive qu'après réception par Wheels 'N Customs du paiement convenu ou de l'acompte. Les méthodes de paiement B2B acceptées sont : iDEAL, Bancontact et virement bancaire SEPA.

Article 6 – Droit de rétractation & Diminution de valeur (Uniquement B2C Consommateurs)

• Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit standard pendant un délai de réflexion de 14 jours sans donner de motif.
• Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur (autre que le transporteur), a reçu le(s) produit(s) (final/derniers).
• Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit traiter le produit et l'emballage avec soin. Le produit ne peut être manipulé et inspecté que comme cela serait autorisé dans un magasin physique afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Il est expressément interdit de monter le produit sous un véhicule, d'y monter des pneumatiques, de l'essayer sans suivre les prescriptions du fabricant, ou de le mettre en service.
• Responsabilité pour la dépréciation (art. 6:230s, al. 3 et al. 8 BW) : Si le consommateur dépasse l’inspection légalement autorisée, y compris, mais sans s’y limiter, le montage mécanique des pneus sur les jantes, le dégraissage des bords de jante, le collage de plombs d’équilibrage, la mise en pression d’un train de roues ou l’essayage sur le moyeu, il en résulte des dommages irréversibles à l’état neuf et à la valeur commerciale du produit. Le consommateur est formellement et légalement responsable de la dépréciation commerciale et réelle qui en découle, laquelle peut s’élever de 25 % à 100 % du prix d’achat.
• État de l’emballage et dommages liés au réemballage : Nos grands éléments de carrosserie (tels que spoilers, diffuseurs et pare-chocs) sont livrés dans des films de protection et des cartons spécifiques afin d’éviter les rayures et chocs. Si le produit est retourné avec un emballage endommagé ou déchiré, des films de protection manquants, ou d’une manière qui porte atteinte à l’état neuf pour la revente, des dommages réels résultent du réemballage nécessaire, du contrôle et de la réduction de la valeur marchande de seconde catégorie. Conformément à l’art. 6:230s, al. 3 BW, le consommateur est responsable de cette dépréciation (fixée par défaut entre 10 % et 25 % de la valeur du produit), qui sera déduite du remboursement.

Article 7 – Exercice du droit de rétractation et frais de retour

• Notification : Si le consommateur exerce son droit de rétractation ou souhaite signaler un défaut, cela doit toujours être fait en répondant directement (reply) au courriel dans lequel la facture de la commande a été reçue. Ainsi toutes les données sont liées.
• Procédure de retour et sites d’entreposage : Nous travaillons avec plusieurs entrepôts spécialisés. Après notification, vous recevrez l’adresse de retour exacte et correcte. Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification dans son état d’origine, intact, non monté et y compris les films de protection d’origine.
• Pas de dépôt physique :  Les retours ne sont acceptés que via un transport officiel ou un envoi colis. Le dépôt physique des retours à notre site ou atelier à Nijkerk n'est, en raison des processus logistiques internes, pas possible.
• Risque & Coûts : Les frais directs d'expédition du retour sont entièrement à la charge du consommateur. Pour les pièces de carrosserie volumineuses et encombrantes (telles que diffuseurs, pare-chocs et bas de caisse) qui ne peuvent être envoyées par colis standard, nous pouvons, si la logistique le permet, proposer notre service spécial de transport et de ramassage. Les frais réels de ramassage et de transport pour cela (environ €29,95 à €79,95 TVA incl., selon la taille et la région) seront déduits du montant à rembourser lors de la rétractation. Wheels 'N Customs n'est en aucun cas responsable des dommages ou de la perte durant le transport de retour vers notre entrepôt.
• Dès que nous aurons reçu le retour en bon état et dans son état neuf, nous rembourserons tous les paiements (à l'exclusion des frais de retour), au plus tard dans les 14 jours.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation (Sur-mesure, Jeux de roues, Modifications & B2B\/B2C)

• Clients professionnels (B2B) : Le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs et le délai de réflexion ne sont catégoriquement pas applicables aux commandes passées avec un nom d'entreprise, un numéro KVK ou un numéro de TVA. Toutes les commandes B2B sont formellement exclues de la rétractation ou du retour. Les retours ne sont possibles qu'à titre exceptionnel après accord écrit préalable explicite de Wheels 'N Customs, des frais administratifs et de restockage (généralement 15% à 40%) étant facturés.
• Commandes de production spécifiques au client & Importation exclusive (ex art. 6:230p sub f BW) : Les produits commandés ou mis en production spécifiquement pour l'acheteur auprès de fabricants ou fournisseurs étrangers (y compris mais sans s'y limiter Vossen Wheels, RFC Forged, Ingo Noak Tuning, Concaver et blanks personnalisés JR-Wheels) sont exclus du droit de rétractation, d'annulation ou d'échange dès la confirmation de commande ou le démarrage de la production.
• Jantes sur mesure & Carbone véritable : Les produits fabriqués selon des souhaits individuels et spécifiques du client ou produits sur commande (comme des jantes percées PCD sur mesure, des valeurs d'ET usinées, des pièces en carbone véritable, ou des pièces peintes en couleur) sont légalement et impérativement exclus du droit de rétractation (art. 6:230p BW). (Attention : pour le Carbone véritable, en cas de montage dans notre atelier, la garantie d'ajustement et de montage complète s'applique bien sûr).
• Jeux de roues assemblés (Jante + Montage pneumatique) : Les jantes et pneus qui sont, à la demande spécifique du client, physiquement assemblés et équilibrés en un seul ensemble perdent leur état neuf du fait des opérations de montage (branchement sur machines, plomb adhésif, étirement du talon). En cas de rétractation d'un jeu de roues déjà monté, la dépréciation légale conformément à l'art. 6:230s BW (selon notre modèle de calcul) sera retenue sur le remboursement.
• Films détériorés, peinture & pièces travaillées : Les pièces (telles que diffuseurs et spoilers Maxton Design) dont le film de protection d'origine a été retiré ou dont le matériel de montage a été ouvert, ainsi que les pièces déjà peintes en couleur ou montées par le client (ou un tiers), sont exclues du retour.
• Modifications, Usinages et Travaux d'atelier sur mesure : Le droit de rétractation est en outre impérativement exclu pour les produits qui ont été adaptés, modifiés, usinés ou fabriqués sur mesure à la demande ou avec le consentement exprès (écrit) du client. Cela comprend, entre autres, mais sans s'y limiter :
  • La coupe ou le sciage, le fraisage, l'adaptation ou l'usinage de pièces en vue d'options ou d'accessoires spécifiques au véhicule (tels que crochets d'attelage, systèmes d'échappement différents ou capteurs).
  • Pièces custom commandées, usinées ou modifiées spécialement selon les spécifications du client.
  De tels produits modifiés ou adaptés ne peuvent, après exécution des travaux ou livraison, être retournés, crédités ou considérés comme défectueux en raison de la modification effectuée à la demande du client.

Article 9 – Le Prix & Livraison B2B

• Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA ou de dispositions légales impérieuses.
• Les prix indiqués sur la boutique en ligne pour les consommateurs sont TTC. Les prix et devis professionnels B2B sont systématiquement proposés hors TVA.
• La livraison gratuite s'applique aux consommateurs à partir de € 250,- TTC et pour les commandes professionnelles B2B à partir de € 207,- HT (€ 250,- TTC).

Article 10 – Conformité et Garantie

• L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables de qualité. La garantie officielle du fabricant pour les défauts de construction et de matériau s'applique également.
• La peinture des jantes peintes bénéficie d'une garantie standard de 1 an. Cette garantie peinture est immédiatement annulée si des jantes qui ne sont pas expressément désignées comme « adaptées à l'hiver » sont néanmoins utilisées en hiver (en combinaison avec du sel ou du gravier). Aucune garantie n'est jamais accordée sur les parties polies (polished\/machined).
• La pose d'éléments de carrosserie effectuée dans notre atelier est garantie 6 mois. Toutefois, une exception s'applique aux produits fixés (d'usine) uniquement avec du ruban adhésif double-face 3M (sur ces produits il n'y a pas de garantie).
• La garantie est annulée en tous les cas en cas de : usure normale et acceptable (telle que dommages dus au bord du trottoir), utilisation non professionnelle, entretien insuffisant, utilisation de tunnels de lavage, nettoyants agressifs pour jantes ou acides, et le dépassement des couples de serrage prescrits par le constructeur automobile (Nm) lors d'un montage par des tiers.
• Tolérances de structure du véritable carbone : Le véritable carbone est un produit fabriqué à la main. De légères variations de tissage (< 5 %) ou de micro-bulles d'air dans le vernis transparent, inhérentes au procédé artisanal de fabrication, entrent dans les limites de tolérance acceptables et ne justifient pas une réclamation ou un retour.
• Kit de gros freins & Jeu libre : Lors de l'achat de jantes, d'élargisseurs de voie ou de pièces de frein, l'acheteur est responsable de la vérification préalable du jeu physique autour des étriers de frein non d'origine (Big Brake Kits). Les réclamations de compatibilité résultant de modifications de frein non signalées sont exclues.
• Exclusion des dommages thermiques et des modifications : La garantie et la responsabilité pour les pièces de carrosserie fournies, les diffuseurs, les spoilers et les systèmes d'échappement sont en outre en tous temps annulées en cas de dommages thermiques, de fusion ou d'autres défauts causés par l'état spécifique du véhicule de l'acheteur. Nos produits sont développés et garantis uniquement pour une utilisation sur des véhicules selon les spécifications d'usine d'origine (OEM). Toute forme de dommage résultant de modifications après-vente (y compris le reprogrammation moteur/chiptuning, les fameux « pops & bangs » ou les systèmes d'échappement sport modifiés) est expressément exclue de la garantie.
• Les frais engagés par des tiers (tels que le montage/démontage par d'autres garages, les frais d'alignement ou les ateliers de peinture) en cas de litige de garantie ne seront jamais remboursés par Wheels 'N Customs. La garantie se limite exclusivement au produit physique livré (et à sa réparation).
• Une garantie de 6 mois s'applique au montage des pièces de carrosserie effectué dans notre atelier. Toutefois, il existe une exception explicite pour les produits fixés exclusivement ou principalement au moyen de ruban double-face 3M et/ou colle d'assemblage ou mastic (aucune garantie de montage n'est accordée pour ceux-ci).

Article 11 – Conditions de montage, haute vitesse et contrôle d'ajustement

Contrôle d'ajustement avant montage
Le client est tenu d'effectuer un essayage préalable (mise en place à blanc) des éléments de style (aérodynamiques) avant le montage définitif (ou la peinture dans la couleur). Dès lors que du ruban (3M), du mastic, ou des trous de perçage ont été appliqués, ou que des films de protection ont été retirés, tout droit à réclamation (non-conformité) ou de retour expire. La pièce est alors considérée comme acceptée.

Garantie, Responsabilité, Haute vitesse & Charge de la preuve
Pour les travaux de montage que nous effectuons, nous accordons standard 1 an de garantie, uniquement dans la mesure où l'utilisation du véhicule respecte les cadres légaux et les directives d'usine habituels. S'appliquent les exclusions strictes et charges de la preuve suivantes :

• Pas de garantie pour fixation uniquement par 3M-Tape : Aucune garantie de montage n'est explicitement accordée pour les pièces fixées uniquement au moyen de ruban double-face (3M). L'adhérence dépend des influences météorologiques et des lavages après votre départ de nos locaux.
• Perte ou dommages à haute vitesse : Aucune garantie n'est accordée pour les pièces qui se détachent, se cassent ou causent des dommages (ultérieurs) pendant ou du fait de la conduite à haute vitesse (par exemple en Allemagne ou sur circuit). Nous n'acceptons en aucun cas une quelconque forme de responsabilité pour les dommages au véhicule, à la pièce ou à des tiers.
• Charge de la preuve juridique (vitesse & dommage) : Si vous souhaitez faire valoir une garantie concernant une pièce cassée ou endommagée, la charge de la preuve juridique vous incombe. Vous devez démontrer au moyen de preuves vidéo irréfutables (par exemple un enregistrement de dashcam horodaté et géolocalisé) que le véhicule n'a pas dépassé la vitesse maximale locale applicable et qu'il n'y a pas eu d'impact externe.

Conditions supplémentaires pour le montage de train roulant (ressorts & kits combinés)
Lors du montage de ressorts de rabaissement et de kits combinés, vous acceptez explicitement les exclusions ci-dessous :

• Affaissement (Coulissement) : Les ressorts neufs nécessitent une période de rodage et peuvent encore s'abaisser de quelques millimètres. Cela n'est pas couvert par la garantie et ne justifie pas un réajustement gratuit de la hauteur.
• Alignement & Calibration : Toute usure des pneus résultant d'un non-alignement (ou d'un alignement non effectué en temps utile) est exclue de notre responsabilité. Le client est lui-même responsable de la recalibration des systèmes ADAS/d'aide à la conduite.
• Usure des pièces OEM : L'abaissement augmente la charge sur les triangles de suspension OEM existants, les supports supérieurs et les arbres de transmission. Wheels 'N Customs n'est en aucun cas responsable d'une usure accélérée, de défauts ou de bruits annexes sur des pièces de véhicule déjà présentes.
• Confort de conduite : Un confort de conduite plus ferme et de légers bruits mécaniques sont des caractéristiques inhérentes aux combinés sportifs.

Obligation de déclaration des modifications non-OEM
\r\nNotre service de montage est adapté aux véhicules en état d'origine usine (OEM). Vous êtes tenu de déclarer expressément avant un rendez-vous de montage si votre véhicule est équipé de pièces non d'origine (comme des systèmes d'échappement modifiés, une préparation moteur ou des pare-chocs adaptés). Si vous omettez de le faire, vous assumez l'entière responsabilité des problèmes d'ajustement ou des dommages par chaleur et notre responsabilité prend fin immédiatement.

Pas de garantie de montage sur pièces collées/encollées : Sur les travaux de montage effectués ou supervisés par nos soins de pièces de carrosserie et de style qui sont fixées exclusivement ou principalement au moyen de colle ou mastic de montage (comme le mastic polyuréthane ou mastic de carrosserie) (y compris, mais sans s'y limiter : ailerons de toit, ailerons de coffre, extensions de bas de caisse et baguettes), aucune garantie de montage n'est expressément accordée. L'adhérence et la durabilité des pièces collées/encollées dépendent après livraison dans une très large mesure de facteurs externes échappant à notre contrôle (tels que les intempéries, les variations de température, les passages en lave-auto, l'utilisation de nettoyeurs haute pression, le style de conduite et les contraintes mécaniques). L'acheteur/commanditaire doit laisser aux pièces encollées le temps de durcissement prescrit après montage et vérifier régulièrement lui-même l'adhérence. Wheels 'N Customs n'accepte aucune responsabilité pour le détachement, l'endommagement ou la perte de pièces montées exclusivement au moyen de mastic ou de colle.

Article 12 – Procédure en cas de dommages de transport

• Malgré notre emballage extrêmement soigné, des dommages de transport peuvent malheureusement survenir de la part du service de messagerie. Afin de pouvoir faire valoir l'assurance transport, nous vous demandons instamment de signaler immédiatement tout dommage visible lors de la livraison au chauffeur (et de demander qu'il enregistre cela sur le scanner).
• Si vous ne découvrez le dommage qu'après ouverture, nous vous demandons de nous en informer au plus tard dans les 3 jours ouvrables (72 heures) suivant la livraison en répondant à l'e-mail de facture. Les signalements en dehors de ce délai ne seront plus pris en charge par l'assureur transport.
• Vous devez documenter le dommage par des photos claires de : (a) l'endommagement du produit lui-même, (b) tous les emballages intérieurs et extérieurs, (c) l'étiquette d'expédition sur la boîte et (d) l'autocollant article. Conservez toujours l'emballage d'origine et la boîte jusqu'à ce que la réclamation soit entièrement traitée par nos soins !

Article 13 – Livraisons incomplètes ou erronées & Interdiction de traitement

• Obligation de signalement : Si un envoi s'avère incomplètement livré (par exemple pièces manquantes ou matériel de fixation absent) ou contient des articles erronés, le client doit en informer par écrit nos services au plus tard dans les 3 jours ouvrables (72 heures) suivant la réception en répondant à l'e‑mail de la facture. Le client doit joindre à cette déclaration des photos claires des produits reçus, des emballages et des étiquettes d'article.
• Interdiction stricte de montage et de modification : Il est formellement interdit au client de monter, faire monter, modifier, réparer ou peindre des pièces livrées incomplètes, endommagées et\/ou erronées. Il est également interdit de monter d'autres éléments d'un jeu livré incomplètement (carrosserie/bodykit) en attente de la pièce manquante.
• Perte du droit de réclamation\/garantie : Dès lors que le client (ou un tiers engagé par le client) modifie, peint, répare ou monte (même partiellement) un produit erroné, endommagé ou incomplet sans notre autorisation écrite préalable expresse (approbation), cela sera juridiquement considéré comme une acceptation sans réserve du produit dans l'état où il se trouve.
• Conséquence pour le fabricant : Parce que de telles interventions compromettent immédiatement notre capacité (et celle du fabricant) à examiner la cause du défaut et à déposer une réclamation officielle, dans ces cas le droit du client à réclamation, garantie, remplacement ou livraison complémentaire cesse immédiatement et totalement. En cas de défauts, vous devez en permanence attendre nos instructions et notre accord écrit avant d'entreprendre toute action.

Article 14 – Acomptes, Rupture de contrat, Récupération du solde & Frais de restockage

• Acompte pour couvrir les coûts : Wheels 'N Customs est en droit d'exiger un acompte d'au minimum 30% à 50% du montant total de la commande afin de couvrir les obligations d'achat directes, les coûts de fabrication, la logistique et les réservations d'atelier.
• Achat à distance par un consommateur : Si un consommateur révoque un contrat portant sur un produit standard inutilisé et non modifié dans le délai légal de réflexion de 14 jours, le contrat est résilié et l'acompte est remboursé (sous réserve des dispositions relatives aux frais de reconditionnement et de transport conformes aux Articles 6 et 7).
• Compensation pour dépréciation \/ Annulation : Si une commande est annulée par l'acheteur après que des pièces ont déjà été physiquement assemblées\/montées, que l'emballage est gravement endommagé, ou en dehors du délai légal de réflexion, l'acompte versé sera légalement compensé par la dépréciation réellement subie (conformément à l'art. 6:230s BW), les coûts d'atelier, les dommages d'inspection et\/ou les frais de réapprovisionnement.
• Achats en magasin physique : Pour les commandes passées physiquement dans notre boutique ou atelier, le délai de réflexion de la Wet Koop op Afstand ne s'applique pas. En cas d'annulation, Wheels 'N Customs est en droit de retenir l'acompte pour couvrir les coûts de commande et de transport déjà engagés.
• B2B et Sur‑mesure (Perte de l'acompte) : En cas d'annulation par des clients professionnels (B2B) ou pour des articles spécifiques sur mesure et des commandes usine, l'annulation sans frais n'est jamais possible. L'acompte est conservé intégralement en compensation des commandes annulées, des coûts d'achat obligatoires, des frais de restockage et du manque à gagner.
• Droit d'exécution et paiement du solde : Les contrats sont contraignants. Wheels 'N Customs se réserve à tout moment le droit légal, au lieu de résolution, d'exiger l'exécution intégrale du contrat (selon art. 3:296 jo. 6:74 BW). Cela signifie que l'acheteur reste tenu sans réserve de recevoir les marchandises commandées et de payer l'intégralité du montant de la facture restant dû. Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises ou cesse les paiements, le montant de la facture restant devient immédiatement exigible sans mise en demeure supplémentaire, majoré des intérêts légaux commerciaux, des frais de stockage conformément à l'Article 15 et des frais de recouvrement extrajudiciaires.

Article 15 – Frais de stockage et droit de rétention

• Si un produit (tel que des velgen ou des suspensions) est prêt pour montage/retrait pour vous, ou a été retourné en attente de vos instructions, et que vous ne répondez pas à nos tentatives de contact écrites pendant plus de 3 semaines, nous serons dans l'obligation de facturer des frais d'entrepôt et de stockage de €12,50 (TVA incl.) par pièce et par semaine écoulée.
• Si les frais de stockage cumulés approchent ou dépassent la valeur de la facture (généralement après 16 semaines), nous exerçons immédiatement notre droit de rétention. Nous sommes légalement autorisés à résilier la vente et à incorporer la pièce dans notre propre stock, à la vendre ou à la détruire afin de couvrir les frais de stockage, le droit à restitution devenant définitivement nul.

Article 16 – Livraison, Exécution & Force majeure

• L'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence compétente. Les délais de livraison communiqués sont indicatifs. Le risque de perte ou d'endommagement incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur, sauf accord contraire. Pour les livraisons entre entreprises (B2B), le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.
• Force majeure : Wheels 'N Customs n'est pas responsable des retards ou manquements résultant de force majeure (y compris grèves, blocages douaniers, restrictions d'importation, obstacles au transport international et défaillances chez les fabricants). Dans de telles situations, les délais de livraison sont suspendus pour la durée de l'état de force majeure.

Article 17 – Limitation de responsabilité

• Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Wheels 'N Customs envers l'acheteur, sauf en cas d'intention ou de faute lourde, est en tout temps limitée au montant facturé de la livraison concernée.
• Wheels 'N Customs n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, du manque à gagner, des économies manquées ou des dommages d'exploitation des acheteurs professionnels ou de tiers.

Article 18 – Réclamation, Litiges & Droit applicable

• Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être signalées par e-mail en réponse à la facture, dans un délai raisonnable après que le client a constaté le défaut, et décrites de manière complète et claire.
• Toutes les offres et tous les contrats entre Wheels 'N Customs et le client sont soumis exclusivement et impérativement au droit néerlandais. L'application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CSIG) est expressément exclue.
• Les litiges sont exclusivement soumis à la compétence du tribunal compétent de la Rechtbank Midden-Nederland.

Article 19 – Clause de non-responsabilité & Véhicules sinistrés

• Les informations et spécifications sur notre boutique en ligne sont compilées avec le plus grand soin. Wheels 'N Customs n'est toutefois pas responsable des dommages résultant d'éventuelles omissions ou fautes de frappe.
• Nos pièces de carrosserie et d'esthétique sont développées et garanties uniquement pour des véhicules neufs d'usine dans l'état d'origine de l'usine (OEM). Si un véhicule a subi des dommages dans le passé, a été repeint ou présente des déformations du châssis, toute forme d'écart d'ajustement est exclue de notre responsabilité.

Article 20 – Protocole de confidentialité et de communication (RGPD)

• Enregistrement écrit : Afin d'assurer un traitement sûr, traçable et correct des commandes, retours, garanties et demandes, toute communication importante concernant des commandes en cours ou terminées doit à tout moment être effectuée par écrit par e-mail, de préférence en réponse directe (reply) à votre e-mail de facture.
• Nous n'acceptons pas les notifications officielles de retour ou de garantie via les réseaux sociaux, par téléphone ou via WhatsApp, car ces canaux ne sont pas suffisamment fiables pour l'archivage et la constitution de dossiers requis par la loi conformément au RGPD.
• Les données client sont traitées par Wheels 'N Customs uniquement pour l'exécution du contrat et ne sont jamais partagées à des fins commerciales avec des tiers sans consentement, sauf si cela est nécessaire pour le transporteur ou pour l'exécution d'une obligation légale.